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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations de InterNestor GmbH avec ses clients, lesquels sont réputés les accepter expressément dès la première commande faites sur votreGateau.fr.

1. Acceptation d'une commande

1.1 Après avoir passé commande, le client recevra par mail une confirmation de commande qui en aucun cas constitue son acceptation, il en informe juste le client que sa commande à bien été reçu par InterNestor GmbH (la société). Un contrat de vente est conclu une fois que le produit est expédié, moment auquel un email de confirmation de livraison lui sera envoyé.

1.2 La fabrication du produit et son expédition démarre après réception du paiement.

1.3 Si l’acheteur paye par carte, la société considère que votre compte possède suffisamment de fonds pour couvrir le montant de votre achat. Dans le cas contraire, le client sera tout de même facturé des frais à hauteur de 15 euros pour paiement fautif.

1.4 Toutes erreurs ou variations de prix et/ou de produits sont réservées à la société.

2. Photographies - Illustrations

2.1. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

La société InterNestor garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci.

3. Commande

3.1 Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent sur l'écran du client au moment ou il passe commande par Internet.

3.2 Dès que le client à enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.

3.3 InterNestor se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.4 Les variations minimes dans la représentation des articles n'engagent pas la responsabilité de InterNestor et n'affectent pas la validité de la vente.

3.5 VotreGateau.fr s'engage à prévenir par mail le client en cas d'indisponibilité du produit commandé.

4. Paiement

4.1. La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

4.2. Dans un souci de protection du client, InterNestor demande à chaque client, à ce qu'il accepte :

-De toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l'exemplaire du bordereau de livraison du livreur.

-En cas de paiement par carte bancaire, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à InterNestor vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.

4.3. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation délivré par l'organisme Novalnet.

5. Livraison

5.1. Les dates de livraison fixes doivent recevoir l’accord explicite de la société InterNestor.

5.2. La livraison de nos produits sera effectuée par la société DHL dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés après la passation de votre commande auprès de VotreGateau.fr. Ce service de livraison sera achevé en conformité avec les conditions d'utilisation de DHL.

5.3. Certains événements échappant à la volonté de InterNestor qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de InterNestor, à son gré, et sans indemnité au profit du client. Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.

5.4. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.

6. Garantie

6.1 Garantie légale : Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

6.2 Nos gâteaux peuvent être conservés pendant au moins 7 jours si réfrigérés.

6.3 Puisque nos gâteaux sont fait à main et individuellement, il est possible qu’il y ait de faibles écarts par rapport à la taille, le poids et la couleur spécifiée.

6.4 InterNestor n’est en mesure d’offrir que les garanties que ses fournisseurs et agents peuvent faire valoir.

6.5 - Droit de retour : Les produits sont généralement exclus de l'échange et de retour si il n'y a pas faute de InterNestor. Cependant, Le client peut retourner la marchandise à condition que celle ci soit arrive dans un mauvais état, et, qu’au moment de la réception, il le signale et la remette immédiatement à son livreur.

Le retour ne donne lieu à aucune pénalité. Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par InterNestor, sous huit jours, par virement bancaire.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité pour les liens

VotreGateau.fr peut contenir des liens vers d'autres sites Internet pour lesquels InterNestor ne se tient pas responsable de leur contenu. InterNestor GmbH n'a aucune influence sur le contenu actuel et futur de ces sites et par conséquent se dissocie expressément d’eux.

8. Modification des conditions générales

8.1. Compte tenu des évolutions possibles des services proposés par InterNestor, celle-ci se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur VotreGateau.fr au moment de la commande.

9. Règlements des litiges - Loi applicable

9.1 En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande VotreGateau.fr, le client doit s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients VotreGateau.fr pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients Votregateau.fr est joignable par e-mail aux coordonnées indiquées sur le le site Internet www.votregateau.fr

9.2 VotreGateau.fr s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

9.3 Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit allemand. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de Cologne seront seuls compétents.

Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter à service@votregateau.fr. Internestor se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Dans le cadre de ses partenariats commercial et dans ce seul cas, VotreGateau.fr peut transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs obtenues par l'intermédiaire de ce partenaire. Votregateau.fr s'assurera alors qu'aucune utilisation abusive ou illégale des coordonnées transmises des utilisateurs ne sera faîte par son partenaire.